J.O. 237 du 12 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 septembre 2006 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0600290A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2006, les dispositions de l'arrêté du 1er mars 2004 portant maintien en détachement de M. Collière (Philippe) sont rapportées à compter du 1er septembre 2006.

M. Collière (Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est maintenu en détachement auprès de la ville de Paris, en qualité d'inspecteur général de la ville de Paris, pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2006.